Taxes sur les carburants en France : Comprendre l’accise et ses impacts
Les carburants en France sont lourdement taxés, comme dans le reste de l’Europe. Le prix à la pompe des carburants intègre plusieurs éléments : le coût de l’énergie, les coûts de distribution, l’accise sur les carburants (anciennement appelée TICPE), et la TVA. Les taux d’accise sont fixés par le Parlement, et les conseils régionaux peuvent appliquer une majoration de cette taxe.
Qu’est-ce que l’accise sur les carburants (anciennement TICPE) ?
L’accise sur les carburants, également connue sous le nom de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), est une taxe indirecte perçue par l’État. Elle s’applique à tous les types de carburants en France, avec un montant différent selon le produit pétrolier concerné. Son montant est fixé annuellement par litre de carburant consommé, et contrairement à la TVA, elle n’est pas directement affectée par les variations des prix du pétrole brut.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est appliquée à 20%, deux fois : d’abord sur le montant hors taxes du carburant, puis sur le montant de l’accise (TICPE).
Instaurée en 2022, l’accise sur les carburants remplace la TICPE et englobe non seulement les produits pétroliers, mais aussi les biocarburants, le gaz naturel, le charbon, et l’électricité, utilisés comme carburants ou combustibles. L’accise est perçue lors de l’importation ou de la mise en consommation des produits énergétiques.
Par convention, l’accise continue d’être appelée TICPE et s’applique à tous les produits utilisés comme carburants, y compris les biocarburants, avec des barèmes spécifiques.
Majoration régionale de la TICPE : Ce que vous devez savoir
Les prix des carburants peuvent varier d’une station-service à une autre, et cela ne dépend pas uniquement de la marge des distributeurs. En effet, depuis janvier 2007, les régions ont la possibilité d’appliquer une tranche supplémentaire à la TICPE, dans le cadre du transfert de financements jusqu’alors assurés par l’État. Cette tranche ne peut excéder 1,15 centime d’euro par litre de gazole et 1,77 centime d’euro par litre de supercarburant sans plomb.
En janvier 2011, une deuxième tranche supplémentaire a été instaurée, dans la limite de 1,35 c€/litre de gazole et 0,73 c€/litre de supercarburant sans plomb. En Île-de-France, ces taux sont encore plus élevés. Cette majoration a pour objectif de financer des infrastructures de transport durable, notamment ferroviaires ou fluviales.
En définitive, la TICPE sur les carburants est majorée de 2,5 centimes d’euros par litre dans la majorité des régions françaises, à l’exception de la Corse et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est intéressant de noter que le Poitou-Charentes n’avait pas appliqué cette surtaxe pendant un certain temps. Ainsi, dans ces régions, un plein de 50 litres peut être 1,5 € moins cher, dû à l’absence de cette surtaxe régionale.
Taxes spéciales et exonérations pour les DOM-TOM
Dans les départements d’outre-mer, une taxe spéciale de consommation (TSC) remplace la TICPE. Les taux sont définis par les conseils régionaux.
Exonérations fiscales sur les carburants : Qui est concerné ?
Certaines professions bénéficient d’exonérations fiscales sur les carburants afin de réduire leurs coûts énergétiques. Cela inclut notamment :
- L’aviation, qui est exonérée pour les vols internationaux.
- Les bateaux, en particulier pour la pêche, qui bénéficient également d’exonérations.
- Les taxis, qui bénéficient de réductions spécifiques.
- Les transports publics (routiers de voyageurs et de marchandises), qui profitent d’exonérations ou de remboursements partiels de la TICPE.
- Les agriculteurs, pour le fioul, bénéficient aussi de mesures fiscales avantageuses, sous contrôle afin de prévenir la fraude.
Montant des taxes sur les carburants en 2024
En 2024, les taux de l’accise sont de :
- 59,40 centimes par litre pour le gazole.
- 68,29 centimes pour l’essence SP95-E5, hors majorations régionales.
Conclusion : L’impact des taxes sur le prix des carburants
Les taxes sur les carburants en France, y compris l’accise et la TVA, représentent une part significative du prix à la pompe. Les variations régionales et les exonérations fiscales pour certaines professions peuvent influencer le coût final pour le consommateur. En 2024, les tarifs des carburants sont soumis à un environnement fiscal complexe, avec des ajustements selon les régions et des exonérations spécifiques pour certaines catégories professionnelles.
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